La "nouvelle carrière pécuniaire" pour la Fonction Publique Fédérale au Moniteur

(27/11/13) - L’arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, est paru au Moniteur belge ce 14/11/2013. Il sera d’application au 1er janvier 2014.

Pour rappel, le SLFP s’est opposé à ce projet qui crée 2 carrières séparées au sein de la Fonction publique fédérale et en raison de la dangerosité de certaines mesures pour le statut, ainsi qu’en raison des différences de traitement entre membres du personnel qu’elle induit.

La nouvelle carrière ne sera réservée qu’aux membres du personnel recrutés à partir du premier janvier 2014, ou aux agents bénéficiant d’une accession au niveau supérieur ou à la classe supérieure à cette même date, soit une petite minorité du personnel de la Fonction publique fédérale.

Les mesures transitoires, constituées de bonifications adjointes à l’échelle de traitement, sont réservées aux membres du personnel déjà en place au 31 décembre 2013, soit la presque totalité du personnel.

François Fernandez-Corrales
Président SLFP-AFRC

Vers la publication au MB

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